Conditions Générales de Ventes Fullbody

Entre la Société SAS BRC ( Fullbody ), 32 rue Carnot 92100 Boulogne-Billancourt, au capital de 100€, immatriculée au RCS de Nanterre  n°838681369, représentée par Mr ROMEO Bastien, en qualité de président, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par le formulaire de contact à l’adresse mail contact-boulogne@fullbody.fr , par téléphone au 0763927172 par courrier ou physiquement au32 rue Carnot 92100 Boulogne-Billancourt. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » Et la personne physique procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit : Le Vendeur commercialise des produits et services d’Entretien Corporel (ci-après « produits ») exclusivement à destination de consommateurs dans ses locaux commerciaux . 

Article 1 : Objet Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et utilisation des produits proposés par le Vendeur. La Société commercialise principalement un service d’électrostimulation musculaire de tout le corps, ci-après « séances EMS » , à travers différentes offres commerciales, accompagnées de produits ou services annexes. Article 2 : Dispositions générales Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits dans les locaux de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Article 3 : Produits Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur, sur le site de la société (si les services ou produits sont achetables en ligne), dans les locaux commerciaux Fullbody et dans les présentes CGV. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

La société propose plusieurs produits :

Des offres au forfait avec un nombre de séances utilisables pendant une durée maximale à partir de la date d’achat. 

Des offres d’abonnement :

• L’abonnement avec engagement sur trois mois, avec reconduction tacite, avec deux formules de fréquentation ( 4 séances par mois (1) ou 6 séances par mois (2)):

Il donne droit à un entraînement d’électro-stimulation 4 fois par mois (1), (2) 6 fois par mois, pendant la période d’engagement minimum de trois mois.

La non-utilisation du droit d’entraînement / mois ne donne droit à aucun report de séances au delà de la période d’engagement, quelque soit le nombre de séances effectuées pendant la période d’engagement.

• L’abonnement avec engagement sur six mois, avec reconduction tacite, avec deux formules de fréquentation ( 4 séances par mois (1) ou 6 séances par mois (2)):

Il donne droit à un entraînement d’électro-stimulation 4 fois par mois (1), (2) 6 fois par mois, pendant la période d’engagement minimum de 6 mois.

La non-utilisation du droit d’entraînement / mois ne donne droit à aucun report de séances au delà de la période d’engagement, quelque soit le nombre de séances effectuées pendant la période d’engagement.

Les abonnements : il s’agit d’un abonnement par période de 1 mois, avec tacite reconduction et un premier engagement de 6mois ou de 3mois

Il donne droit à quatre entrainements par période de un mois (1) et six entrainements par période de un mois (2). 

La non-utilisation du droit d’entraînement / période ne donne droit à aucun report de séances au delà de la période d’engagement. Le client devra respecter les bons réflexes en studio (à demander en studio) en matière de fréquence et de type d’entrainement, afin de s’entraîner en toute sécurité et de ne pas mettre en danger sa santé.

Des offres de cartes de séances :

• 10 valables 3 mois
• 20 séances valables 6 mois
• 30 séances valables 12 mois
• 50 séances valables 12 mois
• Les cartes de 20 ou 30 ou 50 séances offrent la possibilité d’être prises en duo, entre deux personnes, mais les séances restent nominatives
• Il débute le jour de l’achat (paiement de la première échéance).
• Le préavis de résiliation est de quatre semaines. 
• Toute résiliation devra se faire par écrit, mail contact-boulogne@fullbody.fr ou courrier adressé à SAS BRC 32 rue Carnot 92100 Boulougne-Billancourt. 

La non-utilisation temporaire ou définitive des produits vendus ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation de justificatifs incontestables d’une incapacité comme :

(i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’EMS pour une période de plus de 30 jours, (ii) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’EMS de façon définitive ou supérieure à 1 an, (iii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 30 km de chez Fullbody (iv) un licenciement.

1. i) Incapacité temporaire supérieure à 30 jours : le justificatif doit être fourni dans un délai de 20 jours au maximum à compter de la date de l’empêchement. Produits au forfait : prolongation gratuite de la durée maximale d’utilisation sur la base de la durée d’incapacité justifiée. Abonnement annuel : prolongation gratuite de la période d’engagement sur la base de la durée d’incapacité justifiée et suspension des prélèvements SEPA dans les 4 semaines de la réception du justificatif.
2. ii) Incapacité définitive ou supérieure à 1 an : résiliation anticipée de l’abonnement annuel à date anniversaire mensuelle, moyennant un préavis de 3 semaines à réception des justificatifs par Fullbody.

Article 4 : Obligations, Réservation, Annulation

• Le Client ne peut transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son forfait ou l’abonnement souscrits au titre du présent contrat.
• La société se réserve le droit de refus d’une séance d’essai ou de la vente d’un produit en cas de doute justifié sur l’aptitude médicale du Client et pourrait demander au Client d’obtenir un certificat médical avant toute pratique du de l’EMS dans un studio Fullbody.
• Pour tout client mineur, la société se réserve le droit de demander un certificat médical pour la pratique de l’EMS ainsi que l’accord parental écrit.
• Afin de préserver sa santé et sa sécurité, le Client déclare avoir pris connaissance des bons gestes avec le coach.

Réservation et annulation de séances :     Afin de pouvoir réserver ou annuler facilement et à tout moment des séances à venir, la Société met à disposition du Client un « espace web clients » (via un navigateur web sous l’adresse https://member-app.deciplus.pro/#/Fullbody-studio  et via une application mobile Android et iOS. Nom de l’application : Xplor Deciplus. Code du centre : fullbody

• Le Client a le droit d’annuler une séance réservée plus de 24 heures avant le début de la séance concernée. Sauf condition particulière, toute séance annulée ou non-effectuée après ce délai est due et sera décomptée du produit acheté par le Client (nombre de séances ou droit de fréquentation).
• L’espace web clients permet au client de visualiser ses réservations à venir, de consulter son compte (données personnelles, produits achetés, changement de mot de passe d’accès) et d’acheter de façon sécurisée (prestataire Payline) certains produits de la société.

Horaires et notion de semaine : une semaine s’entend du lundi au dimanche. Les horaires peuvent être consultés sur google ou Xplor Deciplus 

Article 5 : Résiliation i) Le Client a la faculté de résilier les offres d’abonnement à tout moment avec un préavis de quatre semaines avant la fin de la période d’engagement 

ii) La Société se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. 

iii) En cas de violation grave ou réitérée des présentes CGV ou du règlement intérieur, la Société se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par SAS BRC, et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux services Fullbody. 

iv) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux services de Fullbody et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par SAS BRC du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à SAS BRC le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement. En tout état de cause, SAS BRC Fullbody a la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux services de Fullbody et autres abonnements et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8 €. 

v) En cas d’inexécution par SAS BRC de ses obligations, le Client Fullbody a la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par SAS BRC d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par SAS BRC.

 Article 6 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par le formulaire de contact du site web ou par courrier à SAS BRC 32 rue Canot 92100 Boulogne-Billancourt. 

Article 7 : Assurance La Société est assurée auprès de la compagnie Abeille assurance N° 78603661, pour des dommages directement liés à son activité et engageant sa responsabilité civile. Article 8 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 9 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 10 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. 

Article 11 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.